The first victim is the Museumtour.com website which received a 40 pages long letter from SBC Communications.

Letter received by Museumtour.com

See the US5933841 patent

Here are a few quotes from the article:

Le Soir du mercredi 4 décembre 2002
Read the article online

" L'idée de breveter un logiciel en tant que tel me laisse sceptique, affirme pourtant Ingo Kober. Il ne s'agit pas d'une invention par définition. Cela conduirait à des situations juridiques intenables. Le logiciel est protégé par le droit d'auteur et si ce n'est pas suffisant, il n'est pas nécessaire de le rendre brevetable. Une troisième voie qui consisterait à autoriser la protection des idées pourrait être envisagée. "

See the US patent claims

Read the Register's article

www.monopolkommission.de

Summary of the document (german language)

Description of the content

The document (full version only available on paper)

The Europe Shareware representants will be there to explain how software patents stifle innovation and are used as arms against free competition and copyright holders such as shareware authors.

Read the sheet on software patents
Lire la fiche sur les brevets logiciels

A digital rights management operating system protects rights-managed data, such as downloaded content, from access by untrusted programs while the data is loaded into memory or on a page file as a result of the execution of a trusted application that accesses the memory. To protect the rights-managed data resident in memory, the digital rights management operating system refuses to load an untrusted program into memory while the trusted application is executing or removes the data from memory before loading the untrusted program.
If the untrusted program executes at the operating system level, such as a debugger, the digital rights management operating system renounces a trusted identity created for it by the computer processor when the computer was booted. To protect the rights-managed data on the page file, the digital rights management operating system prohibits raw access to the page file, or erases the data from the page file before allowing such access.
Alternatively, the digital rights management operating system can encrypt the rights-managed data prior to writing it to the page file. The digital rights management operating system also limits the functions the user can perform on the rights-managed data and the trusted application, and can provide a trusted clock used in place of the standard computer clock.

OEB ! Démission !

Trop c'est trop ! C'est le cri du coeur de l'Alliance EuroLinux, lancé contre l'office européen des brevets (OEB).
Depuis plus d'un an que ce collectif lutte contre la lente progression des brevets logiciels en Europe, jamais pareille colère n'avait animé ses membres.
Toutes les tentatives, plus saugrenues les unes que les autres, de dépôt de brevets sur les logiciels ou les méthodes commerciales parvenaient même à les faire sourire. Ainsi en allait-il, par exemple, du brevet sur la distribution des fiches cuisine dans les supermarchés (intégrant le logiciel et l'imprimante ad-hoc...), ou du brevet des 35h, déposé en guise de pied-de-nez par l'Association française des utilisateurs de Linux et des logiciels libres.
Mais fini de rire ! Le combat est d'importance et l'OEB contre-attaque. Il faut dire que depuis plus d'un an, ce bureau d'enregistrement des brevets de l'Union européenne ne se voyait plus aussi libre d'agir à sa guise. La surveillance constante des membres d'EuroLinux, la liste des signataires de la pétition contre les brevets logiciels qui s'allonge (90.000 individus et 300 entreprises) : l'OEB sentait monter la pression. Aussi sa direction a-t-elle décidé de revoir les règles du jeu. Dans une nouvelle "directive d'examen", elle étend le champ d'application du brevet aux logiciels, aux méthodes intellectuelles informatisables et aux mathématiques.
Selon Jean-Paul Smets, porte-parole d'EuroLinux : "cet acte constitue une atteinte à la démocratie européenne et une provocation". Il explique alors que "les gouvernements européens aient publiquement souhaité renforcer leur contrôle politique sur l'OEB et maintenir l'exception sur les programmes d'ordinateur."
C'est pourquoi EuroLinux exige des gouvernements européens le limogeage "dans les plus brefs délais" des dirigeants de l'OEB. Même s'ils n'obtiennent pas gain de cause, l'OEB saura que rien n'échappe à la perspicacité de ses détracteurs.

M. J. © Internet Actu 8/11/2001
www.internetactu.com

POUR UNE CONCURRENCE LIBRE ET SAINE SUR LE MARCHÉ DU LOGICIEL

Paris, le 22/10/01. L'AFAS, Anshare, Europe Shareware, et le RUSH souhaitent mettre en garde le législateur français contre les pratiques de l'Office Européen des Brevets (OEB) qui octroie des brevets sur les logiciels alors que ceux-ci ne sont pas reconnus comme légaux ni par la législation européenne ni par la législation française.

La mise en place de brevets sur les logiciels est, comme l'a signalé le vote négatif de 91% des personnes ayant répondu à l'enquête de la Commission Européenne (1) sur la proposition de retirer les logiciels de la liste des exceptions à la brevetabilité, contraire aux intérêts de l'industrie européenne du logiciel et plus particulièrement des auteurs indépendants que nous représentons ; toutes les études économiques indépendantes (2) s'accordent à dire que les brevets logiciels réduisent l'innovation et la concurrence.

Il est utile de rappeler que le shareware est la forme de logiciel privilégiée par les auteurs indépendants et est à l'origine de la démocratisation des principaux standards de l'informatique moderne (fichiers ZIP, MP3...) ainsi qu'un rempart à la mise en place de monopoles (Opera, navigateur européen utilisé par plus de 5 millions de personnes, est l'unique alternative viable à Internet Explorer de Microsoft pour Windows, Linux et Macintosh).

Afin de mettre en relief le débat sur les brevets logiciels, voici un résumé des arguments présentés :

Pour les brevets sur les logiciels

- rémunèrent les frais engagés pour la recherche (monopole de 20 ans sur le procédé breveté)

- encouragent le partage des connaissances via la procédure de dépôt

Contre les brevets sur les logiciels

- time to market plus long à cause de la recherche d'antériorité

- obligation de s'adjoindre les services de juristes

- accroissement des risques juridiques et des primes d'assurance

- incitation à ne pas divulguer le code source du programme pour ne pas être poursuivi

- renforcement du pouvoir des multinationales au détriment des PME européennes

Des points cités ci-dessus il s'ensuit pour l'industrie européenne :

=> une perte de réactivité, des cycles d'innovation plus longs

=> des frais de développement en hausse

=> une dépendance dangereuse vis à vis de multinationales telles qu'IBM ou Microsoft

Références

(1) THE RESULTS OF THE EUROPEAN COMMISSION CONSULTATION EXERCISE ON THE PATENTABILITY OF COMPUTER IMPLEMENTED INVENTIONS - by PbT Consultants - http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/indprop/softanalyse.pdf

(2) Combining Inventions in Multi-invention Products: Organizational Choices, Patents, and Public Policy - Deepak Somaya and David J. Teece - http://www.rhsmith.umd.edu/lbpp/dsomaya/Papers/DSDT00.pdf

Sequential Innovation, Patents, and Imitation - James Bessen and Eric Maskin - http://www.researchoninnovation.org/patent.pdf

Software Useright, Solving Inconsistencies of Software Patents - Jean-Paul Smets. - http://www.smets.com/it/policy/useright/useright.pdf

À propos de l'A.F.A.S. (Association Francaise des Auteurs de Sharewares) - www.afas-fr.org

Créée en Novembre 1995, l'AFAS (Association Française des Auteurs de Shareware) oeuvre pour améliorer l'image du shareware en France. Dans ce but, l'AFAS diffuse un grand nombre d'informations utiles concernant la création et la distribution de sharewares auprès de ses adhérents. Ceci afin de les aider à produire et diffuser des logiciels qui répondent à un certain nombre de critères en ce qui concerne leur qualité et également leur caractère fonctionnel. L'AFAS oeuvre également pour une distribution du shareware dans le respect de certaines règles et pour une meilleure compréhension du système par les utilisateurs.

À propos d'Anshare - www.anshare.com

Depuis plusieurs années, la société Anshare soutient et fait la promotion des auteurs francophones et de leurs logiciels par le biais de ses différents sites Internet. Ce sont aujourd'hui près de 1.500 auteurs et plus de 3.000 logiciels qui sont présentés dans notre logithèque.
http://www.anshare.com
http://www.gratuciel.com
http://www.sharedif.com

À propos d'Europe Shareware - www.europe-shareware.org

L'association Europe Shareware a pour objet la traduction (interface et documentation), la promotion et la distribution de sharewares européens. L'association est actuellement présente en France, en Espagne, en Pologne et en Amérique du Nord et distribue plus de 110 sharewares d'une cinquantaine d'auteurs européens pour systèmes Atari, Java, MacOS et Windows.

À propos du R.U.Sh (Regroupement des Utilisateurs du Shareware) - www.rushweb.org

Association ayant pour but la défense du logiciel libre et en libre essai, et le partage de ressources et d'expériences "softs" et "web".
À son actif :
- R.U.Sh. Magazine trimestriel sur Cédérom (Nouveautés sharewares, Linux, scene etc.)
- Serveur Web de 3 giga-octets (+ de 3000 titres francophones) - http://www.rushweb.org/
- Operation MAIA (ressources et logiciels éducatifs gratuits) - http://webvilles.org/maiaweb
- Portail Webvilles (800 sites locaux rattachés) - http://webvilles.org
- Site web local expérimental (Traitement de l'information locale etdéveloppement de ressources PHP CSS...) - http://webvilles.org/seysses/

Contacts Presse

AFAS: Thierry Dubosse - infos@afas-fr.org
Anshare: François Milhiet - webmaster@anshare.com - 04 67 64 87 41
Europe Shareware: Sylvain Perchaud - sylvain@europe-shareware.org - 06 74 75 85 51
RUSH: Guy Leblond - rush@webvilles.org

Eurolinux urges W3C to reject patent-encumbered standards

The Eurolinux Alliance joins the statements of its member organisations AFUL and SSLUG in urging the W3C to reject using non-royalty-free patents as basis of any W3C standard.

In particular, the Eurolinux Alliance considers the inclusion of "RAND" licensing to be incompatible with the W3C's mission statement to "lead the Web to its full potential as forum for information, commerce, communication and collective understanding". In addition to the many arguments that already have been put forth, from our perspective we would like to emphasize that:

• The W3C's justification to introduce RAND licensing into W3C standards due to the fait accompli of business method patents in the US does not take into account that lawmakers in Europe, as a result of opposition from 90,000 individuals and 200 companies, in November 2001, have abstained from removing the non-patentability of computer programs in the European Patent Convention.
• In these objections by European business, international economists and individual against patents on computer programs interoperability concerns are an important argument. Even onto producers situated in countries where on computer programs are not allowed, RAND patents on W3C standards impose trade barriers to be interoperability on the basis of W3C standards for export into countries that allow patents on computer programs.

Stakeholders are encouraged to join the W3C's discussion list.

See also

• FFII news page on the W3C RAND dispute

Un des plus grands changement d'internet promis pour ces prochaines années, la mise en place de noms de domaines avec des caractères accentués, est actuellement bloqué par l'existence de brevets sur les algorithmes pour convertir les noms de domaine (voir http://www.nwfusion.com/news/2001/0326patent.html).
En considérant le nombre de logiciels à changer et par conséquent le nombre de litiges possibles sur la violation de ces brevets on peut s'attendre à de longs délais dans cette démocratisation du réseau, au grand dame de la société.