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Les brevets sur les logiciels et leur danger pour le shareware
Le principe du shareware et les brevets sur les logiciels
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-
1. Introduction
- L'Union Européenne est sur le point de changer sa loi sur les brevets.
Ce changement fait partie d'un processus visant à simplifier la loi européenne
sur les brevets et à créer un système communautaire de déposition
de brevets moins onéreux. Sous la pression du lobby des professionnels du brevet
européen, l'Office Européen des Brevets suggère aussi de retirer
toutes les exceptions à la brevetabilité de la Convention Européenne
sur les Brevets Européens, et plus particulièrement de légaliser les
brevets sur les logiciels en Europe. Mais de tels changements ne sont pas basés sur
des arguments solides. Des études économiques récentes ont montré
que l'extension du système des brevets aux logiciels tend à étouffer
l'innovation dans cette industrie. L'expérience américaine des brevets sur
les logiciels montre aussi que les brevets sur les logiciels tendent à créer
des risques légaux immenses aux PME qui peuvent être désastreux pour
elles. De plus, il semble qu'il n'existe pas de limites aux brevets une fois que les
logiciels deviennent brevetables. De simples idées comme "distribuer des recettes
de cuisine dans un supermarché pour générer plus de ventes" deviennent
brevetables dès qu'elles impliquent l'utilisation d'un ordinateur.
Pour défendre la liberté d'innover et d'entrer sur le marché des
auteurs européens de sharewares, l'association Europe Shareware ainsi que plus de
200 entreprises européennes des NTI et une dizaine d'associations défendant
le logiciel libre se sont regroupées au sein de l'Alliance EuroLinux.
-
2. Présentation du modèle du shareware
- - alternative aux modèles commerciaux et libres
- le principe du shareware se résume à la chose suivante:
- un auteur créé un logiciel et le met à disposition sur les réseaux informatiques
- tout utilisateur peut alors essayer le logiciel pendant une période d'environ un mois
pour le tester et savoir s'il correspond à ses besoins
- cette période passée, si l'utilisateur adopte le logiciel et l'utilise couramment,
il doit s'enregistrer auprès de l'auteur dudit logiciel moyennant une somme indiquée
dans la documentation
- une fois enregistré, l'utilisateur reçoit de l'auteur
soit une version avec plus d'options, soit un manuel imprimé, soit d'autres avantages.
- les avantages pour l'utilisateur sont:
- il peut tester le logiciel avant de l'acheter, il n'a donc aucune chance d'être déçu
de son achat.
- il bénéficie de prix très inférieurs par rapport aux logiciels du commerce.
- il peut communiquer facilement avec l'auteur pour un support technique efficace.
- Les avantages pour l'auteur sont:
- n'ayant pas à fonder d'entreprise, il n'a pas à lever de capitaux
ni à répondre de ses décisions auprès d'actionnaires: rapidité et liberté de décision.
- il reçoit directement les avis des utilisateurs (pas de distributeur ou de revendeur) et peut donc être très réactif
à leurs demandes
- contrairement au modèle libre, le logiciel est soumis aux droits d'auteur ; ce qui permet
à son créateur de décider de l'avenir de son oeuvre et de demander une
licence à ses utilisateurs.
- - moyen de reconnaissance pour les jeunes auteurs
- cette forme de distribution de logiciels ne nécessite pas de statut juridique
particulier, ce qui permet aux jeunes n'ayant pas encore l'âge légal pour
exercer une activité professionnelle dans leur pays de créer et distribuer
leurs oeuvres via les réseaux informatiques.
- de par sa relation privilégiée avec ses utilisateurs, l'auteur est considéré
comme bienfaiteur auprès de sa communauté d'utilisateurs qui réalise souvent
une excellente promotion de son logiciel dans les forums de discussion (newsgroups). Cette
reconnaissance directe du public envers les auteurs de shareware est la plus haute forme de publicité
que bien peu d'entreprises atteignent en comparaison.
- le succès d'un shareware assure une reconnaissance de l'auteur par les plus grands éditeurs de
logiciel et des perspectives d'avenir que peu d'autres chemins auraient pu lui offrir. En témoignent les success stories
que nous étudierons dans la 4ème et dernière partie.
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3. Dangers des brevets pour le principe du shareware
- - le coût de dépôt d'un brevet est disproportionné par rapport aux ressources
moyennes des auteurs de shareware (un brevet européen coûte 250 000 FF)
- - les jeunes auteurs indépendants ne pourront pas acquérir de licence d'une invention
brevetée car son inventeur (souvent un grand éditeur) n'a aucun intérêt à
partager ses connaissances avec un acteur d'une si petite taille.
- - de plus, de par la réactivité intrinsèque au modèle du shareware, un éditeur
accordant une licence à un auteur indépendant se créera une concurrence qui
pourra exploiter mieux que lui son invention.
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4. Pourquoi faut-il conserver et améliorer le système actuel
- - avantages du droit d'auteur
- le droit d'auteur concède un monopole mondial exclusif à l'auteur sur son oeuvre, ce qui le
protège de la contrefaçon.
- le droit d'auteur permet le partage de connaissances en autorisant le jeu de l'imitation (cf "Sequential Innovation, Patents and Imitation" de James Bessen
et Eric Maskin, MIT)
- le droit d'auteur ne permet pas le monopole sur un procédé mathématique
ou sur une idée évidente, mais sur l'ensemble (et uniquement l'ensemble) d'une oeuvre.
- le droit d'auteur protège le faible car il est concédé automatiquement et sans
formalité à tout auteur.
- - quelques success stories européennes
- - iCab, projet d'un jeune étudiant allemand (Alexander Clauss) devenu aujourd'hui le meilleur navigateur
pour ordinateurs Macintosh et Atari. Développé comme un hobby en 1995, CAB se révèle
en 1997 avec une version mature pour ordinateur Atari qui reçoit un excellent acceuil de la part des
utilisateurs de par sa simplicité et sa puissance. En 1999 iCab apparaît sur Macintosh et
est acclamé par les principaux média Apple qui l'élisent meilleur navigateur Mac de l'année
1999 devant des mastodontes tels que Netscape et Microsoft Internet Explorer. Ce type de logiciel, un navigateur internet,
n'aurait pas pu voir le jour aux Etats-Unis car ces dernières années Microsoft a joué de toute
sa puissance financière et jurdidique (notamment par le biais des brevets) pour écarter le moindre
compétiteur sur les logiciels d'accès à internet (ces méthodes ont valu à Microsoft
le procès anti-trust).
CAB (pour Atari) est distribué par notre association Europe Shareware.
- - Golive, le logiciel de mise en page pour internet aujourd'hui leader.
- - Opera, le meilleur navigateur internet pour Linux et Windows.
- 5. Quelques illustrations (réalisation: Joël Fauché)
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- 6. Références
-
site de l'association Europe Shareware:
http://www.europe-shareware.org
site de l'Alliance EuroLinux:
http://www.eurolinux.org
les sponsors de l'Alliance EuroLinux:
http://petition.eurolinux.org/sponsors
les avis de grands managers européens sur le sujet:
http://petition.eurolinux.org/statements
le dossier d'EuroLinux sur les brevets logiciels:
http://petition.eurolinux.org/reference
Sequential Innovation, Patents and Imitation by Dr. James Bessen and Pr. Eric Maskin, Harvard University
and MIT
http://www.researchoninnovation.org/patent.pdf
Computersoftware und Patentrecht, Dr. Thomas Winischhofer
http://swpat.ffii.org/vreji/prina/drtw.pdf
Stimuler la concurrence et l'innovation dans la société de l'information, Dr. Jean-Paul Smets-Solanes
http://www.pro-innovation.org/rapport_brevet/brevets_plan.pdf
Pour une Europe sans brevets logiciels
http://www.freepatents.org
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