Les brevets sur les logiciels et leur danger pour le shareware

AFAS : le point - Economie

Plusieurs organismes promouvants, sous l'impulsion de Europe Shareware, les sharewares et auteurs de sharewares (tels l'AFAS, l'AFUA, l'AnShare et le RUSh) ont présenté, dans un communiqué de presse du 20 décembre, une fiche synthétique sur les brevets logiciels "afin d'ouvrir le débat et montrer point par point que la position du lobby pro-brevets est biaisée et repose sur un dogme qui n'a aucun fondement économique". Il y est question des dérives de l'Office Européen des Brevets et de la politique des droits d'auteurs.
Par ici la saine lecture :

http://www.europe-shareware.org/pages/fiche.html

Vous imaginez bien que c'est tout-à-fait le genre d'information que l'on aime voir répandue sur le Net, d'autant qu'après l'Office Européen des Brevets, on aimerait bien que ce soit au tour de la SACEM de rendre des comptes... qu'ils savent usuellement si bien obscurcir.

http://saceml.deepsound.net/droits_internet.html

Les "sharewarriors" contre les brevets

Les associations et entreprises françaises du shareware (partagiciels pour les francophones) protestent contre les pratiques de l'Office Européen des Brevets qui, selon elles, "octroie des brevets sur les logiciels alors que ceux-ci ne sont pas reconnus comme légaux, ni par la législation européenne ni par la législation française". La mise en place de brevets sur les logiciels est, déclarent les "sharewarriors", "contraire aux intérêts de l'industrie européenne du logiciel et plus particulièrement des auteurs indépendants". S'ils permettent de rémunérer les frais engagés pour la recherche, les brevets ont contre eux, toujours d'après les défenseurs du shareware, d'impliquer un "time to market" plus long à cause de la recherche d'antériorité, d'exiger les services de juristes, d'accroître les risques juridiques et les primes d'assurance, d'inciter à ne pas divulguer le code source du programme pour ne pas être poursuivi, enfin de renforcer le pouvoir des multinationales au détriment des PME européennes.

Le communiqué des associations et entreprises françaises du shareware:
http://www.europe-shareware.org/pages/pr_swpat.html

Contre les brevets sur les logiciels - Association

L'association des entreprises françaises du shareware ou partagiciels, vient de prendre position contre l'éventualité d'une généralisation des brevets logiciels. Vous retrouverez en détails le communiqué de presse de ladite association qui défend une position logique et légitime. N'oublions pas que ce mode du shareware est à l'origine de nombreux formats actuellement employés (comme le .zip par exemple), et reste un rempart contre les politiques monopolistes qui émergent ici ou là. Allez, on va voir le communiqué par ici.

http://www.chez.com/europeshareware/pages/pr_swpat.html

L'Europe et les brevets (l'exemple américain à ne pas suivre)

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