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Les brevets sur les logiciels et leur danger pour le shareware
Résumé de la conférence de Stuttgart
Ce séminaire était organisé par la FFII (membre d'EuroLinux - www.ffii.org),
ENEF (une association européenne de startup Internet - www.enef.org), VOV
(section TIC du parti social démocrate allemand - www.vov.de) et EuroLinux
(www.eurolinux.org). Le séminaire comprenait à la fois des intervenants
pro-brevet logiciel (ex. M. Nack du Max Planck Institute) et des intervenants
anti- brevet logiciel (ex. M. Pilch). Un juge fédéral allemand a participé à
titre personnel.
Le séminaire a pemis d'établir les points suivants
-
1- Définitions épistémiologiques de la notion de "technique"
M. Pilch a montré qu'il existe deux définitions épistémiologiques connues de
la technique :
a- la définition originelle (ex. Kolle, Krasser) : la technique comprise
comme l'usage controlable des forces de la nature.
b- la définition de M. Schar (OEB) : la technique comprise comme la
répétabilité d'une solution à un problème pratique.
La première définition permet d'exclure de la brevetabilité les innovations
de traitement d'information (procédés logiciels, méthodes d'organisation,
méthodes de calcul, etc.) à condition que l'analyse de la nouveauté et de la
technicité soient menées conjointement.
La deuxième définition ne permet pas d'effectuer de distinction au sein des
innovations de traitement d'information et donc d'exclure certaines
innovations de la brevetabilité (ex. les méthodes d'organisation) mais pas
d'autres (ex. les méthodes d'organisation). Elle ouvre la brevetabilité à
toutes les constructions intellectuelles rationnelles reproductibles.
-
2- Définition par catégories de la notion de "technique"
-
M. Nack a présenté une analyse de la doctrine de l'OEB en matière de
brevetabilité. Cette doctrine distingue au sein des innovations de traitement
d'information
- des catégories techniques (ex. traitement du signal, compression de
fichiers)
- des catégories non techniques (ex. traitement de texte)
Le recouvrement de ces catégories aboutit à des contradictions qui entrainent
une extension progressive de la notion de technique avec pour limite la
définition de M. Schar, c'est-à-dire l'ensemble des constructions
intellectuelles rationnelles reproductibles.
M. Pilch a cité à ce sujet les conclusions similaires récentes d'un séminaire
de 400 conseils en propriété industrielle au Japon : il n'est pas possible
d'exclure les méthodes intellectuelles de la brevetabilité si l'on autorise
de breveter les procédés logiciels.
-
3- Droit sui generis
-
M. Halbersztadt (offiice polonais des brevets) a montré qu'une approche sui
generis est probablement la plus adaptée au logiciel mais qu'elle se heurte
probablement au souvenir de l'échec de l'approche sui generis poussée par les
Etats-Unis dans le secteur des semi-conducteurs.
-
4- Références
-
http://swpat.ffii.org/penmi/linuxtag-2001/indexen.html
http://swpat.ffii.org/vreji/papri/krasser86/indexde.html
http://swpat.ffii.org/vreji/papri/grur-kolle77/
http://swpat.ffii.org/vreji/papri/jwip-schar98/indexen.html
Auteur: Jean-Paul Smets-Solanes -
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