POUR UNE CONCURRENCE LIBRE ET SAINE SUR LE MARCHÉ DU LOGICIEL

Paris, le 22/10/01. L'AFAS, Anshare, Europe Shareware, et le RUSH souhaitent mettre en garde le législateur français contre les pratiques de l'Office Européen des Brevets (OEB) qui octroie des brevets sur les logiciels alors que ceux-ci ne sont pas reconnus comme légaux ni par la législation européenne ni par la législation française.

La mise en place de brevets sur les logiciels est, comme l'a signalé le vote négatif de 91% des personnes ayant répondu à l'enquête de la Commission Européenne (1) sur la proposition de retirer les logiciels de la liste des exceptions à la brevetabilité, contraire aux intérêts de l'industrie européenne du logiciel et plus particulièrement des auteurs indépendants que nous représentons ; toutes les études économiques indépendantes (2) s'accordent à dire que les brevets logiciels réduisent l'innovation et la concurrence.

Il est utile de rappeler que le shareware est la forme de logiciel privilégiée par les auteurs indépendants et est à l'origine de la démocratisation des principaux standards de l'informatique moderne (fichiers ZIP, MP3...) ainsi qu'un rempart à la mise en place de monopoles (Opera, navigateur européen utilisé par plus de 5 millions de personnes, est l'unique alternative viable à Internet Explorer de Microsoft pour Windows, Linux et Macintosh).

Afin de mettre en relief le débat sur les brevets logiciels, voici un résumé des arguments présentés :

Pour les brevets sur les logiciels

- rémunèrent les frais engagés pour la recherche (monopole de 20 ans sur le procédé breveté)

- encouragent le partage des connaissances via la procédure de dépôt

Contre les brevets sur les logiciels

- time to market plus long à cause de la recherche d'antériorité

- obligation de s'adjoindre les services de juristes

- accroissement des risques juridiques et des primes d'assurance

- incitation à ne pas divulguer le code source du programme pour ne pas être poursuivi

- renforcement du pouvoir des multinationales au détriment des PME européennes

Des points cités ci-dessus il s'ensuit pour l'industrie européenne :

=> une perte de réactivité, des cycles d'innovation plus longs

=> des frais de développement en hausse

=> une dépendance dangereuse vis à vis de multinationales telles qu'IBM ou Microsoft

Références

(1) THE RESULTS OF THE EUROPEAN COMMISSION CONSULTATION EXERCISE ON THE PATENTABILITY OF COMPUTER IMPLEMENTED INVENTIONS - by PbT Consultants - http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/indprop/softanalyse.pdf

(2) Combining Inventions in Multi-invention Products: Organizational Choices, Patents, and Public Policy - Deepak Somaya and David J. Teece - http://www.rhsmith.umd.edu/lbpp/dsomaya/Papers/DSDT00.pdf

Sequential Innovation, Patents, and Imitation - James Bessen and Eric Maskin - http://www.researchoninnovation.org/patent.pdf

Software Useright, Solving Inconsistencies of Software Patents - Jean-Paul Smets. - http://www.smets.com/it/policy/useright/useright.pdf

À propos de l'A.F.A.S. (Association Francaise des Auteurs de Sharewares) - www.afas-fr.org

Créée en Novembre 1995, l'AFAS (Association Française des Auteurs de Shareware) oeuvre pour améliorer l'image du shareware en France. Dans ce but, l'AFAS diffuse un grand nombre d'informations utiles concernant la création et la distribution de sharewares auprès de ses adhérents. Ceci afin de les aider à produire et diffuser des logiciels qui répondent à un certain nombre de critères en ce qui concerne leur qualité et également leur caractère fonctionnel. L'AFAS oeuvre également pour une distribution du shareware dans le respect de certaines règles et pour une meilleure compréhension du système par les utilisateurs.

À propos d'Anshare - www.anshare.com

Depuis plusieurs années, la société Anshare soutient et fait la promotion des auteurs francophones et de leurs logiciels par le biais de ses différents sites Internet. Ce sont aujourd'hui près de 1.500 auteurs et plus de 3.000 logiciels qui sont présentés dans notre logithèque.
http://www.anshare.com
http://www.gratuciel.com
http://www.sharedif.com

À propos d'Europe Shareware - www.europe-shareware.org

L'association Europe Shareware a pour objet la traduction (interface et documentation), la promotion et la distribution de sharewares européens. L'association est actuellement présente en France, en Espagne, en Pologne et en Amérique du Nord et distribue plus de 110 sharewares d'une cinquantaine d'auteurs européens pour systèmes Atari, Java et MacOS.

À propos du R.U.Sh (Regroupement des Utilisateurs du Shareware) - www.rushweb.org

Association ayant pour but la défense du logiciel libre et en libre essai, et le partage de ressources et d'expériences "softs" et "web".
À son actif :
- R.U.Sh. Magazine trimestriel sur Cédérom (Nouveautés sharewares, Linux, scene etc.)
- Serveur Web de 3 giga-octets (+ de 3000 titres francophones) - http://www.rushweb.org/
- Operation MAIA (ressources et logiciels éducatifs gratuits) - http://webvilles.org/maiaweb
- Portail Webvilles (800 sites locaux rattachés) - http://webvilles.org
- Site web local expérimental (Traitement de l'information locale etdéveloppement de ressources PHP CSS...) - http://webvilles.org/seysses/

Contacts Presse

AFAS: Thierry Dubosse - infos@afas-fr.org
Anshare: François Milhiet - webmaster@anshare.com - 04 67 64 87 41
Europe Shareware: Sylvain Perchaud - sylvain@europe-shareware.org - 06 74 75 85 51
RUSH: Guy Leblond - rush@webvilles.org